Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor en date du 13 novembre 2000 et du 26 novembre 2001 ;
Vu l'avis du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 juin 2002 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne en date du 14 juin 2002 ;
Vu l'avis du président du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 8 juillet 2002,
Arrête :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt de 1 160 000 Euros dont l'objet est le financement des investissements portuaires (années 2000 et 2001).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.